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Impôt 2014 sur le revenu 2013: que faire si vous vous êtes trompés dans votre déclaration?

20/05/2014 09:32 CEST | Actualisé 05/10/2016 06:26 CEST
AFP

IMPÔTS - Plus que quelques heures avant d'envoyer votre déclaration de revenus. Vous avez jusqu'au mardi 20 mai pour la version papier, et entre le 27 mai et 10 juin si vous passez par Internet (la date dépend de votre département). Pour certains, la démarche est réglée comme sur du papier à musique. Pour d'autres, c'est plus compliqué. Et si j'avais mal rempli ma déclaration, comment faire pour contester l'avis d'imposition? Ne vous inquiétez pas, il existe des recours.

Si vous vous en rendez compte rapidement, il n'y a qu'à modifier votre déclaration. Procurez-vous un formulaire vierge 2042 et renvoyez-le à l'administration avant la date de mise en recouvrement figurant sur votre dernier avis d'impôt. Si vous avez fait l'erreur sur une déclaration en ligne, sachez que vous pouvez la modifier simplement jusqu'à la fermeture du service, dans le courant du mois de juillet.

Si, après avoir reçu votre avis d'impôt, vous constatez un oubli ou une erreur, vous pouvez corriger directement votre télédéclaration depuis votre espace personnel sur Impots.gouv.fr. La possibilité de corriger votre déclaration de revenus en ligne vous est offerte jusqu'à la fin du mois de novembre. D'accord, mais si je m'en rends compte encore un peu plus tard?

Jusqu'à quand peut-on contester? Rassurez-vous, vous avez le temps pour contester vos impôts. Le délai de contestation pour l'impôt sur le revenu expire en principe le 31 décembre de la deuxième année qui suit la mise en recouvrement. Ainsi, vous pouvez contester le montant de votre impôt jusqu'au 31 décembre 2016 pour l'impôt sur le revenu de 2013 payé en 2014.

Quelle démarche? Vous pouvez, dès lors que vous contestez le bien-fondé de votre imposition, présenter une réclamation sur papier libre auprès du service des impôts dont vous relevez. Votre réclamation doit indiquer vos noms et adresse et être signée de manière manuscrite, l'impôt contesté et les motifs de votre réclamation. Pensez à joindre tous les justificatifs.

Les services fiscaux doivent notifier leur décision au contribuable dans un délai de six mois. Ils peuvent prolonger ce délai de trois mois mais ils doivent vous avertir. Si l'administration refuse les délais ou si la réponse ne vous satisfait pas, vous disposez d'un délai de 2 mois pour saisir le tribunal administratif.

Payez d'abord, contestez après. Sachez tout de même une chose fondamentale: la présentation d'une réclamation ne vous dispense pas d'acquitter l'impôt qui vous est réclamé. Même si votre déclaration tronquée vous donne un impôt sur le revenu supérieur à celui que vous devez payer, il faudra s'acquitter de la somme indiquée. Ce n'est qu'après que vous pourrez contester le montant.

Payer plus tard? Généralement, ce genre de réclamation relève plus d'une difficulté de paiement que d'une contestation. Dans ce cas, vous devez formuler une demande de sursis de paiement. Des garanties (caution, hypothèque...) vous seront demandées si le montant contesté est égal ou supérieur à 4500 euros. Notez toutefois que si votre foyer connaît une baisse de revenu de plus de 30%, vous pouvez obtenir automatiquement des délais.

Et si je ne fais rien? Si vous payez moins que ce que vous devez vraiment, vous vous exposez à un redressement fiscal correspondant à un pourcentage de l'impôt dû. En plus, on rajoute des amendes. Même involontaire, l'erreur peut coûter 15% de pénalités sur le total, ainsi que 1,5% d'amende calculée sur la somme non-déclarée (30% et 3% si c'est volontaire, 40% et 5% si l'administration s'en aperçoit toute seule).


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  2. 2
  • Fany 83 #1 16-10-2012 21:47:58

    Bonjour,
    Il y a maintenant un an , j'ai acheté ma C1 je suis tombé en panne Citroen a fait des tonnes de réparation diverses et mon fait payer des frais divers. Je suis retombé en panne et cette fois ci d'essence, mon affichage du réservoir n'était pas juste. J'étais sur la réserve en réalité, car le remorqueur ma remplie le réservoir. Citroen voulais me faire payer une nouvelle pompe à carburant car d'aprés eux elle était défaillante. je l'es changé moi meme et aujourd'hui je ne sais plus quoi faire, elle n'affiche pas de différence avec l'autre ancienne.
    Es ce qu'il faut réinitialisé le compteur ou autre?
    Je suis assez désempare et à Citroen ce n'est que des incompétents.
    Merci de me répondre

    Le modèle de la voiture
    Citroen C1 2006 - Essence 1.0i Pack 5p
    Catégorie de la panne : Carburant
    0
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  • hugo600 #2 16-10-2012 21:58:32

    salut,
    perso,je me pencherais sur la jauge qui se trouve dans le réservoir.

    0
  • yacine51 #3 16-10-2012 22:04:49
    Citation de hugo600
    salut,
    perso,je me pencherais sur la jauge qui se trouve dans le réservoir.

    bjr888totalement d accord avec mon VVD,flotteur défectueux
    a plus

    0
  • Fany 83 #4 16-10-2012 22:11:55

    C'est fait déja

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  • Fany 83 #5 16-10-2012 22:13:00

    J'ai changé la pompe à essence intégrée entièrement

    0
  • yacine51 #6 16-10-2012 22:21:53
    Citation de Fany 83
    C'est fait déja

    bjr888plus qu'a faire contrôler l indicateur du niveau d'essence au tableau de bord,mais leur politique c est genre"faut changer le tableau de bord!!!!:shock:"trouve un électronitien ou un bonne électricien auto,
    a plus

    0
  • Fany 83 #7 16-10-2012 22:29:15

    merci je vais voir

    0
  • gesy22 #8 16-10-2012 22:56:17
    Citation de Fany 83
    Bonjour,
    Il y a maintenant un an , j'ai acheté ma C1 je suis tombé en panne Citroen a fait des tonnes de réparation diverses et mon fait payer des frais divers. Je suis retombé en panne et cette fois ci d'essence, mon affichage du réservoir n'était pas juste. J'étais sur la réserve en réalité, car le remorqueur ma remplie le réservoir. Citroen voulais me faire payer une nouvelle pompe à carburant car d'aprés eux elle était défaillante. je l'es changé moi meme et aujourd'hui je ne sais plus quoi faire, elle n'affiche pas de différence avec l'autre ancienne.
    Es ce qu'il faut réinitialisé le compteur ou autre?
    Je suis assez désempare et à Citroen ce n'est que des incompétents.
    Merci de me répondre

    bonjour-888

    si tu a toujour la vieille tu la branche sur la voiture en volant que les fils et avec la main tu deplace le curseur 0,1/4,1/2,3/4,plein tu verras bien si est déconnait a+:?

    0
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